2022

demande subvention pour remplacement chauffage;

approbation rapport représentant SPL ALEC;

convention pour utilisation salle du Gua;

demande subvention pour voie de secours RD8;

Convention EMALA

Nomenclature M57

demande de subvention DETR

accord cadre CTG

DM 01

2023

engagement dépenses investissement avant vote du budget

convention logement social

convention marché cantine

groupement de commandes logiciel ADS

convention aide à la gestion de crise

fonds de concours remplacement chauffage bâtiments publics

fonds de concours création voie de secours

Vote compte de gestion 2022

Vote Compte Administratif 2022

Vote Budget Primitif 2023

Vote taux d’imposition 2023

Participation au financement santé et prévoyance

Participation aux frais de formation BAFA

Vote subventions 2023

Convention fonds de concours remplacement chauffage

Ouverture ligne de trésorerie

Conventions SPEE et CEE Energie

Dénomination rue des Ferrières

Convention de droit de passage

Elections délégués pour voter aux sénatoriales

Décision modificative n°1

Achat terrain SDH

désignation référent déontologue CDG38

PAEN consultation Département

Rapport SPL ALEC Grande Région Grenobloise

Création CDD

Avenant convention transmission électronique des actes

création CDD pour accroissement temporaire d’activité

avenant convention Bus France Service

Adhésion prestation instruction ADS avec La Métropole

DM n°2

Modification montants prime RIFSEEP