En 1859, plusieurs membres du conseil municipal expriment le désir que le docteur Sylvain Eymard cède à la paroisse le terrain qu’il possède au centre du village, contre une partie de l’eau qui arrive aux fontaines de la commune, en plus d’une somme de 100 francs et d’une indemnisation pour Henriette Chion qui en a la jouissance viagère.
En contrepartie, la commune cède à Sylvain Eymard 1/4 du débit d’eau alimentant les fontaines du village.
Sylvain Eymard dit, dans son courrier au préfet, qu’il a participé au financement de l’adduction d’eau en tant que plus fort imposable de la commune, que le côté sud du village n’est pas pourvu de fontaine et que récupérer de l’eau pour son bassin serait un juste retour des choses.
En tenant compte de ces arguments, il dit que ce n’est pas un échange, mais bien un acte de donation gratuite en argent et en terre. Et qu’il n’y a pas besoin d’acte notarié.
Le préfet, lui, estime qu’il faut régulariser avec un acte notarié en stipulant que c’est un échange et non une donation gratuite.
À la suite de ces courriers le préfet cède et accepte que sur l’acte soit noté comme donation gratuite.
Une enquête publique a eu lieu pendant huit jours à la mairie ; le juge de paix du canton est nommé commissaire enquêteur.
Aucune opposition n’étant enregistrée, l’échange est validé.
Nous retrouvons plus tard un plan définissant les limites du terrain cédé par Sylvain Eymard.
En 1882, nous nous apercevons que le bâtiment qui fait partie de la propriété du château, qui est juste derrière l’école, a été construit par la famille Eymard sur le terrain qui vient d’être donné à la commune.
Informations
Contact
Téléphone : 04 76 34 00 42
Adresse : 58 chemin de Chapoteyre 38450 Miribel Lanchâtre
Mail : mairie@miribel-lanchatre.fr
Horaires d’ouverture : lundi : 8h-12h, mercredi : 14h-16h, jeudi : 8h-12h
Formulaire de contact